Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. Qui est le responsable du traitement de vos données ?
| Responsable | Zem Wellness Clinic, S.L. (ci-après « ZEM ») |
|---|---|
| CIF (numéro d’identification fiscale) | B54962618 |
| Siège social | Avda. Sorolla, 7, 29620 Torremolinos (Málaga), Espagne |
| Centre d’activité | C/ Suecia, s/n, Urb. Altea Hills, 03599 Altea (Alicante), Espagne |
| Contact | (+34) 96 688 88 00 · info@zemaltea.com |
| Délégué à la protection des données | dpo@zemaltea.com |
2. À quoi s’applique cette politique ?
Cette politique explique comment ZEM traite les données personnelles que vous nous communiquez via zemaltea.com et son moteur de réservation (reservations.zemaltea.com). Elle s’applique également aux données que vous nous communiquez par téléphone, par e-mail, via WhatsApp ou les réseaux sociaux, ainsi qu’à celles que nous traitons lorsque nous vous fournissons nos services d’hébergement, de restauration, de bien-être et de soins de santé.
Le portail emploi (careers.zemaltea.com) et le Canal d’alerte (Canal del Informante) disposent de leurs propres informations sur la protection des données, accessibles depuis chacun d’eux. Les cookies sont régis par notre Politique de cookies.
3. Pourquoi traitons-nous vos données, sur quelle base juridique et pendant combien de temps ?
À l’expiration de chaque durée de conservation indiquée, les données sont bloquées pendant la période au cours de laquelle des responsabilités découlant du traitement peuvent être engagées. Pendant cette période, elles ne sont mises qu’à la disposition des juges, des tribunaux et des autorités compétentes. Passé ce délai, elles sont supprimées.
| Finalité | Données traitées | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| 3.1Répondre à vos demandes d’information et préparer des propositions personnalisées (formulaires web, téléphone, e-mail, WhatsApp). | Données d’identification et de contact, langue, pays, service ou programme qui vous intéresse et contenu de votre demande. | Application de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). | Jusqu’au traitement de votre demande et, si vous ne concluez pas de contrat, jusqu’à 18 mois à compter de la dernière interaction. |
| 3.2Vous orienter vers le programme le plus adapté lorsque, de votre propre initiative, vous nous communiquez des informations sur votre santé afin que nous puissions évaluer vos besoins et vous conseiller sur le programme qui pourrait vous convenir. | Données concernant la santé que vous décidez de nous communiquer volontairement. | Votre consentement explicite au traitement de vos données de santé, conformément à l’art. 9.2.a du RGPD, en lien avec la base juridique applicable au traitement des données personnelles ordinaires. Le cas échéant, le traitement des données personnelles pourra être nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’art. 6.1.b du RGPD. | Les données seront conservées jusqu’au traitement de votre demande d’orientation. Si vous souscrivez à nos services, les données nécessaires à la prestation du service seront intégrées et conservées dans votre dossier médical conformément aux délais légaux applicables (section 3.5). Si vous ne souscrivez finalement pas, les données de santé communiquées exclusivement à cette fin seront supprimées dans un délai maximal de 30 jours à compter du traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. |
| 3.3Gérer votre réservation et votre séjour : hébergement, restauration, spa et autres services souscrits, garantie de paiement, facturation et encaissement. | Données d’identification et de contact, accompagnants, dates et préférences de séjour, données de paiement et de facturation. | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Respect des obligations fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD). | Pendant la relation contractuelle. Ensuite, 6 ans pour les documents comptables (art. 30 du Code de commerce espagnol) et 4 ans pour les documents fiscaux (art. 66 de la Loi générale fiscale espagnole). |
| 3.4Enregistrement documentaire et information des voyageurs, et leur communication au ministère de l’Intérieur. | Données d’identité, pièce d’identité, dates de séjour, données de contact et de paiement exigées par la réglementation, y compris celles des mineurs hébergés. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : art. 25 de la LO 4/2015, sur la protection de la sécurité des citoyens, et Décret royal 933/2021. | Trois ans, conformément au Décret royal 933/2021. |
| 3.5Vous fournir des soins de santé dans le cadre de nos programmes et traitements : questionnaire de santé préalable, évaluation, examens diagnostiques, traitements et suivi, et gestion de votre dossier médical. | Données d’identification, données de santé, données génétiques (médecine génomique), images cliniques, habitudes et données nutritionnelles. | Soins ou traitements de santé dispensés par des professionnels soumis au secret professionnel (art. 9.2.h et 9.3 RGPD), en lien avec l’exécution du contrat (art. 6.1.b) et les obligations de la Loi 41/2002 sur l’autonomie du patient et de la Loi 10/2014 du 29 décembre sur la santé de la Communauté valencienne (art. 6.1.c). En cas d’urgence, sauvegarde des intérêts vitaux (art. 9.2.c RGPD). | Dossier médical : au moins 5 ans à compter de la sortie de chaque processus de soins (art. 17.1 Loi 41/2002). Données génétiques : au moins 5 ans à compter de leur obtention (art. 52 Loi 14/2007), le cas échéant. |
| 3.6Adapter notre offre gastronomique à vos allergies, intolérances ou besoins alimentaires. | Allergies, intolérances, régimes alimentaires. | Si cela fait partie d’un programme de santé : art. 9.2.h RGPD. Si vous séjournez sans programme : votre consentement explicite (art. 9.2.a RGPD). | Pendant votre séjour. Elles ne sont conservées pour de futurs séjours que si vous y consentez. |
| 3.7Vous envoyer des communications commerciales (nouveautés, offres, événements) par e-mail, SMS ou WhatsApp. | Nom, coordonnées, langue et préférences commerciales. Jamais de données de santé. | Si vous n’êtes pas client : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 21.1 LSSI-CE). Si vous êtes client : intérêt légitime à vous proposer des produits ou services propres similaires à ceux souscrits (art. 6.1.f RGPD et art. 21.2 LSSI-CE). Vous pouvez vous y opposer à chaque envoi. | Jusqu’au retrait de votre consentement ou à votre opposition ou, à défaut, après 18 mois sans interaction. |
| 3.8Établir un profil commercial afin de personnaliser nos offres. | Services souscrits, préférences déclarées et, si vous avez accepté les cookies correspondants, données de navigation. Jamais de données de santé. | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD). Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs n’est prise (art. 22 RGPD). | Jusqu’au retrait de votre consentement. |
| 3.9Réaliser des enquêtes de qualité et de satisfaction. | Coordonnées et avis sur nos services. | Intérêt légitime à améliorer nos services (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment. | 12 mois à compter de la réponse. |
| 3.10Traiter les plaintes, les réclamations et l’exercice de vos droits. | Données d’identification, de contact et contenu de la réclamation ou de la demande. | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : réglementation relative aux consommateurs et usagers et RGPD. | 5 ans à compter de la résolution ou de la clôture de la plainte, de la réclamation ou de la demande et, en tout état de cause, tant que des responsabilités légales peuvent en découler. |
| 3.11Gérer nos profils sur les réseaux sociaux et interagir avec vous. | Nom d’utilisateur, photo de profil et messages. | Votre consentement lorsque vous nous suivez ou nous écrivez (art. 6.1.a RGPD). | Tant que vous suivez notre profil ou que cela est nécessaire pour vous répondre. |
| 3.12Analyser la navigation et afficher de la publicité au moyen de cookies. | Identifiants en ligne et données de navigation. | Cookies techniques : exemptés de consentement (art. 22.2 LSSI-CE). Autres cookies : votre consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 22.2 LSSI-CE). | Selon les modalités détaillées dans la Politique de cookies. |
4. Êtes-vous obligé de nous communiquer vos données ?
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande ou vous fournir le service ; si vous ne les renseignez pas, nous ne pourrons pas le faire. Les données du registre des voyageurs sont obligatoires en vertu de la loi. La communication des autres données et l’octroi des consentements facultatifs sont volontaires et ne conditionnent pas la prestation du service.
5. À qui communiquons-nous vos données ?
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les communiquons que lorsqu’une base juridique le permet et lorsque la communication est nécessaire pour respecter une obligation légale, fournir les services demandés ou gérer notre activité.
En particulier, vos données pourront être communiquées aux destinataires suivants :
- Administrations publiques et autorités compétentes, lorsqu’il existe une obligation légale ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Cela inclut, entre autres, le ministère de l’Intérieur, dans le cadre des obligations d’enregistrement des voyageurs ; l’Agence nationale de l’administration fiscale espagnole (AEAT) ; les autorités sanitaires ; ainsi que les juridictions et tribunaux, dans les cas prévus par la loi.
- Compagnies d’assurance, lorsque vous demandez qu’un service de santé soit pris en charge par votre police.
- Centres et professionnels de santé intervenant dans vos soins, lorsque cela est nécessaire pour fournir, coordonner ou gérer les services de santé demandés. Par exemple, IMED Hospitales, pour la réalisation des examens inclus dans le programme Signature Health Check-up, ainsi que des laboratoires d’analyses cliniques et génétiques lorsqu’ils interviennent dans la réalisation ou l’analyse des examens correspondants.
- Établissements financiers et passerelles de paiement, pour traiter les paiements et les garanties.
- Sociétés du Groupe SANDOS : uniquement les données d’identification et de facturation, à des fins administratives internes. Les données de santé ne sont jamais communiquées.
En outre, les prestataires des services suivants accèdent à vos données pour le compte de ZEM et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD) : hébergement web et services cloud ; gestion des formulaires et de la relation client (HubSpot) ; moteur de réservation ; logiciels de gestion hôtelière et clinique ; gestion du consentement aux cookies ; messagerie (WhatsApp Business) ; envoi de communications commerciales ; et gestion du Canal d’alerte.
6. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Espace économique européen ?
Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou permettre l’accès aux données personnelles ou leur traitement depuis des pays situés en dehors de l’EEE. Parmi ces prestataires peuvent notamment figurer HubSpot, Inc., Google LLC et Meta Platforms, Inc., en fonction des services utilisés et de leur configuration.
Lorsqu’un transfert international de données a lieu, il est effectué conformément aux exigences du chapitre V du RGPD et repose sur l’un des mécanismes prévus par la loi, en particulier :
- La décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), lorsque le destinataire aux États-Unis a adhéré à ce cadre et que le transfert peut relever de cette décision d’adéquation.
- Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, actuellement celles établies par la décision d’exécution (UE) 2021/914, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires.
De même, le cas échéant, les autres garanties et exigences prévues par le RGPD pour les transferts internationaux seront appliquées.
Les données concernant la santé sont traitées exclusivement au sein de l’Espace économique européen et ne font l’objet d’aucun transfert international en dehors de l’EEE.
7. Mineurs
Notre site web ne s’adresse pas aux mineurs. Les données des mineurs de moins de 14 ans ne peuvent être communiquées que par leurs parents ou tuteurs (art. 7 LOPDGDD). Lorsqu’un mineur séjourne chez ZEM, ses données sont traitées pour gérer le séjour et respecter le registre des voyageurs. S’il reçoit des soins de santé, les règles de consentement par représentation de la Loi 41/2002 s’appliquent.
8. Données de tiers
Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (par exemple, des accompagnants), vous devez les avoir préalablement informées du contenu de cette politique.
9. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles.
- Rectifier les données inexactes.
- Demander l’effacement de vos données.
- Vous opposer à leur traitement.
- Demander la limitation du traitement.
- Demander la portabilité de vos données.
- Ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué auparavant. Pour ne plus recevoir de communications commerciales, il vous suffit d’utiliser le lien de désinscription inclus dans chaque envoi.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à dpo@zemaltea.com ou par courrier postal adressé à Zem Wellness Clinic, S.L., C/ Suecia, s/n, Urb. Altea Hills, 03599 Altea (Alicante), Espagne, avec la mention « Protection des données ». Nous pourrons vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable à ce sujet. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes l’exige (art. 12.3 RGPD).
Certains droits sont soumis à des limites légales. Par exemple, le dossier médical ne peut pas être supprimé tant que l’obligation légale de le conserver est en vigueur. En outre, le droit d’accès au dossier médical ne s’étend pas aux données de tiers ni aux annotations subjectives des professionnels lorsque ceux-ci se réservent cette faculté (art. 18 Loi 41/2002).
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement donné suite à vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid — www.aepd.es). Au préalable, si vous le souhaitez, vous pouvez vous adresser à notre Délégué à la protection des données.
10. Sécurité et confidentialité
ZEM applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque du traitement (art. 32 RGPD). Seul le personnel de santé autorisé accède aux informations cliniques. L’ensemble de notre personnel est soumis à un devoir de confidentialité et les professionnels de santé sont en outre tenus au secret professionnel. En cas de violation de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais (art. 34 RGPD).
11. Modifications de cette politique
Nous mettrons à jour cette politique en cas de modification des traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure au début du document.
