Mentions légales
1. Identification
Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’entreprise sont indiquées ci-dessous :
- Dénomination sociale : Zem Wellnes Clinic, S.L.
- Numéro d’identification fiscale : B-54962618. Registre du commerce de Málaga, Tome 5686, Feuille MA-142848, Folio 77, inscription 5.
- Siège social : Avda. Sorolla 7, 29630 Torremolinos.
- Adresse de traitement : Calle de Suecia s/n, Urbanización Altea Hills – Altea – 03599 – Alicante – Espagne.
- Téléphone : (+34) 96 688 88 00.
- Adresse e-mail pour les communications : info@zemaltea.com.
2. Utilisateurs et utilisation du portail
Est UTILISATEUR toute personne qui accède au site web, qu’elle utilise ou non les contenus ou informations qui y sont proposés. L’UTILISATEUR déclare et accepte expressément que l’accès au site web implique, dans toute son étendue, l’engagement sans équivoque de respecter l’ensemble des conditions générales de simple accès et d’utilisation de tout contenu fourni et/ou proposé par le site web.
En tout état de cause, si l’UTILISATEUR ne comprend pas ou n’accepte pas de respecter tout ou partie desdites conditions générales, il ne doit ni accéder au site web ni utiliser le site web et/ou les contenus proposés et/ou fournis par son intermédiaire. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales et la Politique de confidentialité chaque fois qu’il souhaite utiliser le site web, car elles peuvent être modifiées. En cas de doute à la lecture des Mentions légales et de la Politique de confidentialité, n’hésitez pas à contacter le titulaire du site web à l’adresse du responsable indiquée ci-dessus.
3. Objet
Zem Wellness Clinic, S.L. (« CLIENT ») (ZEM) (ci-après, le prestataire), responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document afin de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en avertir préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.
4. Responsabilité
Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.
Ce site web utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.
Le site web du client peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers ledit site web et en portant le contenu en question à la connaissance des autorités compétentes.
Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et inscrits dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.
Le prestataire n’autorise expressément pas les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web ; ils doivent dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.
Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
6. Cookies
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7. Partage de contenus sur les réseaux sociaux
Le contenu de notre site web peut être partagé sur les réseaux sociaux grâce au bouton Partager. Tous les boutons permettant de partager des contenus sont intégrés au moyen de simples liens plutôt que de plugins sociaux développés par les fournisseurs de réseaux sociaux. Cela garantit que vos données ne sont pas automatiquement transmises aux serveurs des réseaux sociaux dès que vous accédez à notre site web. En outre, lorsque vous partagez un contenu de notre site web, nous ne transmettons au réseau social que les informations nécessaires au partage du contenu correspondant. Dans ce contexte, nous ne transférons aucune donnée personnelle.
Par ailleurs, de simples liens vers nos sites web peuvent figurer sur les réseaux sociaux. Si vous accédez à un lien vers notre site web depuis un réseau social, ou si vous vous connectez à votre réseau social pour partager un contenu de notre site web, vos données seront traitées par le fournisseur du réseau social concerné. Pour plus d’informations sur l’objet et la portée de la collecte des données, leur traitement et leur utilisation ultérieurs par le fournisseur du réseau social, ainsi que sur les droits associés et les options de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations sur la protection des données publiées par le fournisseur concerné.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies par l’intermédiaire de ce site web est régi par la Politique de confidentialité de Zem Wellness Clinic, S.L. Celle-ci contient des informations sur le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires, les transferts internationaux et la manière d’exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es). Délégué à la protection des données : dpo@zemaltea.com.
9. Législation applicable
Les présentes Conditions générales de contrat sont régies par la législation espagnole.
De même, les Utilisateurs acceptent expressément que tout litige pouvant survenir quant à leur validité, leur exécution, leur respect ou leur résiliation, en tout ou en partie, soit soumis, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute question ou action découlant de la prestation du service du Portail, de ses services et contenus, ainsi que de l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des présentes. Dans le cas où l’Utilisateur a son domicile en dehors d’un État membre de l’Union européenne, ZEM et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, se soumettent à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux du domicile de l’établissement commercial correspondant de ZEM.
Le présent document constitue l’expression complète et intégrale de l’accord entre ZEM et l’Utilisateur, et remplace tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant pu exister entre eux.
En outre, conformément à notre devoir d’information, Zem Wellness Clinic, S.L. vous informe de ce qui suit :
En ce qui concerne le règlement en ligne des litiges de consommation, conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
De même, conformément à la loi espagnole 7/2017 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, nous vous informons que la liste des entités agréées est accessible au lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.
Zem Wellness Clinic, S.L n’adhère à aucune entité agréée de règlement extrajudiciaire des litiges et, si une procédure était engagée à la suite d’une réclamation n’ayant pas pu être résolue, elle n’y participera pas.
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