1. IDENTIFICATION

En conformité avec l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), les données identificatives de l’entreprise sont exposées ci-dessous :

• Dénomination sociale : Zem Wellness Clinic, S.L.
• Numéro d’identification fiscale : B-54962618. Registre du Commerce de Malaga, Tome 5686, Feuille MA-142848, Folio 77, inscription 5ème.
• Siège social : Avda. Sorolla 7, 29630 Torremolinos.
• Adresse de traitement : Rue de Suède s/n Urbanisation Altea Hills – Altea – 03599 – Alicante – Espagne.
• Téléphone : (+34) 96 688 88 00.
• Courriel pour les communications : info@zemaltea.com.

2. UTILISATEURS ET UTILISATION DU PORTAL

L’UTILISATEUR est toute personne qui accède au site web, qu’elle utilise ou non les contenus ou informations qui y sont disponibles. L’UTILISATEUR déclare et accepte expressément que l’accès au site web implique l’engagement sans équivoque de respecter chacune des conditions générales d’accès et d’utilisation des contenus fournis et/ou proposés par le site web.

En tout état de cause, si l’UTILISATEUR ne comprend pas ou n’accepte pas de se conformer à tout ou partie des conditions générales mentionnées, il ne doit pas accéder ni utiliser le site web et/ou les contenus mis à disposition. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avis Légal et la Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il envisage d’utiliser le site web, car ceux-ci peuvent être modifiés. En cas de doute sur la lecture de l’Avis Légal et de la Politique de Confidentialité, n’hésitez pas à contacter le propriétaire du site web à l’adresse indiquée ci-dessus.

3. OBJET

Zem Wellness Clinic, S.L. (« CLIENT ») (ZEM) (ci-après le prestataire), responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter strictement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation d’en informer préalablement les utilisateurs, la publication sur le site web étant suffisante.

4. RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers externe.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur) pour assurer certaines fonctions essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont temporaires et disparaissent après la fin de la session de l’utilisateur. Aucun cookie ne sera utilisé pour collecter des informations personnelles.

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites tiers. Le prestataire ne pouvant contrôler ces contenus, il décline toute responsabilité à leur égard. Néanmoins, le prestataire s’engage à retirer immédiatement tout contenu contraire à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, et à en informer les autorités compétentes.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment dans les forums, chats, blogs, commentaires ou réseaux sociaux. Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire collabore activement avec les utilisateurs et les autorités pour retirer ou bloquer tout contenu illicite. Si un utilisateur identifie un tel contenu, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été testé pour fonctionner correctement. Cependant, le prestataire n’exclut pas les erreurs techniques, les cas de force majeure ou d’autres circonstances empêchant l’accès au site.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire ou font l’objet d’une licence. Tous les contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, utilisation, exploitation ou commercialisation totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers sont sous la responsabilité de leurs propriétaires respectifs. Le prestataire dispose des autorisations nécessaires pour leur utilisation.

Le prestataire n’autorise pas les redirections directes vers des contenus spécifiques du site web sans passer par la page d’accueil.

6. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Nous utilisons des cookies uniquement pour la transmission, la mise en cache et l’optimisation de notre contenu. Ces cookies sont temporaires et liés à la session de l’utilisateur.

Notre plateforme utilise également des cookies fonctionnels pour assurer un affichage correct du site web. Nous avons désactivé les cookies analytiques automatiques des plugins tiers.

7. PARTAGE DE CONTENUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Le contenu de notre site web peut être partagé via des boutons de partage utilisant des liens simples, sans transfert automatique de données vers les réseaux sociaux. Aucune donnée personnelle n’est transmise lors du partage.

Les liens vers nos pages sur les réseaux sociaux peuvent entraîner le traitement de vos données par ces plateformes. Pour plus d’informations, consultez les politiques de confidentialité des réseaux sociaux concernés.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire respecte strictement le règlement européen 2016/679 (RGPD) et la loi espagnole 3/2018 sur la protection des données. Les données personnelles collectées via http://www.zemaltea.com/ sont traitées pour envoyer des informations commerciales et sont conservées jusqu’à demande de suppression. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et de réclamation auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) : www.agpd.es.

9. LÉGISLATION APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la juridiction des tribunaux du domicile de l’utilisateur (UE) ou de celui du prestataire (hors UE).

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre ZEM et l’Utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

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